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NAISSANCE

 

NAISSANCE

Les citoyens italiens doivent déclarer tous les changements d’état civil qui se produisent pendant leur séjour à l’étranger en produisant les actes correspondants ou d’autres documents pertinents. En particulier, les actes de naissance, de décès, de mariage et de divorce formés à l’étranger concernant des ressortissants italiens doivent être transmis au Consulat pour la transcription dans les registres de la Mairie italienne de résidence ou d’inscription AIRE.

La documentation nécessaire à la transcription varie selon l’état civil des parents.

ATTENTION le Pacs n’est PAS assimilé au mariage. Les parents ayant signé un pacs doivent suivre les instructions données pour les enfants nés hors mariage

ENFANT NÉ DE PARENTS MARIÉS

Envoyer par courrier ordinaire :

  • l’extrait de l’acte de naissance sur formulaire plurilingues (à demander à la Mairie de naissance) EN ORIGINAL
  •  le formulaire de demande de transmission
  • une copie des documents d’identité des deux parents.

ENFANT NÉ DE PARENTS NON MARIÉS

Il est conseillé aux futurs parents d’effectuer une reconnaissance conjointe prénatale auprès de la Mairie française de résidence. En revanche, si l’enfant a été reconnu par un seul des parents, il sera nécessaire d’établir un acte de reconnaissance auprès du Consulat de Marseille (sur rendez-vous, qui sera proposé aux parents par l’Officier d’état civil).

Envoyer par courrier ordinaire :

  • ORIGINAL de l’acte de naissance intégral (à demander à la Mairie française de naissance)
  • ORIGINAL de la traduction en langue italienne effectuée par un traducteur assermenté (voir ici ou sur les sites des Cours d’appel) de l’acte de naissance intégral
  • le formulaire de demande de transmission
  • une copie des documents d’identité des deux parents.

ENFANT NÉ DANS UN PAYS TIERS

Nous vous invitons à consulter le site internet du Consulat italien compétent pour le pays de naissance de l’enfant et à suivre fidèlement les indications données pour la transcription des actes de naissance.

DELAI DE TRAITEMENT: ENVIRON 3 MOIS

ATTRIBUTION DU PRÈNOM POUR LES ENFANTS NÉS APRÈS LE 1ER JANVIER 2013

Lorsque deux ou plusieurs prénoms sont séparés par une virgule SEULEMENT le premier des prénoms sera mentionné sur les documents d’identité italiens, les extraits et les certificats délivrés par l’officier de l’état civil

Ex : si sur l’acte de naissance français il y Jean, Paul (prénom simple) sur les documents italiens il n’y aura que Jean

si sur l’acte de naissance français il y a Jean Paul (prénom composé) sur les documents italiens il y aura Jean Paul.

ATTRIBUTION DU NOM DE FAMILLE DE LA MÈRE (PARENTS EXCLUSIVEMENTS ITALIENS)

les Mairies françaises peuvent demander un certificat de coutume et de législation que les intéressés pourront demander à ce Consulat Général par e-mail (en indiquant dans l’objet de l’email coutume double nom et en joignant une copie des documents des parents, le reçu du virement de 66 euros sur le compte courant du Consulat Général et formulaire).

statocivile.marsiglia@esteri.it                            anagrafe.marsiglia@esteri.it


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