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CITTADINANZA

 

CITTADINANZA

 

NATIONALITÉ ITALIENNE

PRINCIPES GÉNÉRAUX

La nationalité italienne se base sur le principe du droit du sang (jus sanguinis) selon lequel l’enfant né de père italien ou de mère italienne est italien. Toutefois, il faut savoir que la mère transmet la nationalité italienne à ses enfants mineurs seulement depuis le 1 janvier 1948 par effet d’une sentence spécifique de la Cour Constitutionnelle.

Actuellement, la nationalité italienne est réglée par la loi n. 91 du 05.02.1992 qui, à la différence de la loi précédente, tient compte de la volonté individuelle dans l’acquisition et dans la perte de la nationalité et reconnaît le droit d’être titulaire de plusieurs nationalités en même temps, à l’exception des différentes dispositions prévues dans les accords internationaux.

Pour plus d’informations cliquer ici

Le parent italien d’un enfant mineur transmet automatiquement sa nationalité italienne à l’enfant. Pour cela, il doit envoyer le certificat de naissance de l’enfant pour sa transcription dans les registres de l’État Civil en Italie. Pour plus d’information veuillez consulter la section Etat Civil.
Le bureau nationalité de ce Consulat Général reçoit exclusivement sur rendez-vous (à réserver dans ce site sur Prendre rendez-vous : Prenota OnLine. Dans certains cas, très spécifiques, les RV sont concordés préalablement avec le Service).
Toute demande de renseignement pour des informations non spécifiées sur ce site pourront être adressées par e-mail à l’adresse : cittadinanza.marsiglia@esteri.it ou bien en téléphonant au n. 04 91 18 49 18 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Vous êtes priés de lire attentivement le contenu de ce site web afin d’éviter de poser des questions d’ordre général auxquelles nous ne pourrons pas assurer une réponse.

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