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CODE FISCAL

 

CODE FISCAL

Code fiscal

Il est possible d’obtenir la délivrance du code fiscal italien auprès de ce Consulat Général.

Le code fiscal est indispensable pour effectuer des opérations financières concernant des propriétés ou des biens en Italie et pour y effectuer des paiements.  Il est par conséquent délivré aux citoyens italiens et étrangers.


 

Modalités de présentation de la demande

 

La demande peut être présentée :

  • Personnellement auprès du bureau consulaire, en présentant un document d’identité en cours de validité. Dans ce cas, le bureau délivrera un document attestant officiellement le numéro de code fiscal attribué;
  • Par courriel ( marsiglia.codfiscale@esteri.it, en envoyant le formulaire rempli et accompagné d’une lettre contenant l’état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de résidence, téléphone et éventuelle adresse électronique) + une copie d’un document d’identité en cours de validité. Si le demandeur possède une adresse électronique, le document sera envoyé sous cette même forme. Pour l’envoi par courrier directement au domicile, il faudra joindre également une enveloppe pré-affranchie, indiquant l’adresse complète du demandeur.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CODE FISCAL

 

Règlementation de référence : Circulaire n.7 du 22/02/10

Pour tout complément d’information, voir aussi les "Domande Frequenti" sur le site de l’"Agenzia delle Entrate"

 


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