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Déclaration d’accompagnement pour mineur

Si un mineur de moins de 14 ans révolus voyage en dehors du Pays de résidence sans l’accompagnement d’un parent ou de qui en a la garde, il est nécessaire de présenter au Consulat (ou à la Questure si en Italie) une Déclaration d’accompagnement signée par les parents ou les personnes exerçant l’autorité parentale ou de tutelle sur le mineur (Art. 14, par. 2, Loi 21 novembre 1967, n.1185).

Depuis le 15/01/2017, les mineurs de moins de 16 ans résidents sur le territoire français, de toutes nationalités, en cas de sortie du territoire français sans leurs parents devront être munis – outre la Déclaration d’accompagnement décrite (jusqu’à 14 ans) – de l’Autorisation de sortie du territoire, souscrite par le dépositaire de l’autorité parentale. Pour plus d’informations et pour le déchargement du formulaire de déclaration sur l’honneur, consulter le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090.

Les concitoyens italiens de moins de 14 ans révolus devront donc être munis de la Déclaration d’accompagnement ainsi que de l’Autorisation française de sortie du territoire. Les mineurs de 16 ans devront être munis de la seule Autorisation française de sortie du territoire.

Comment effectuer la déclaration d’accompagnement

Présenter au Consulat la demande d’accompagnement signée par les deux parents.

– La demande peut être présentée par courrier ordinaire à l’adresse du Consulat, en joignant une photocopie des pièces d’identité des parents, du mineur et des éventuels accompagnateurs et d’une lettre suivie de 100 gr.

– Si l’un des parents n’est pas ressortissant de l’UE, sa signature doit être légalisée auprès de ce Consulat (sur rendez-vous) ou des bureaux consulaires ((Bordeaux, Toulon, Nîmes, Lourdes et Avignon).

La Déclaration d’accompagnement n’est valable que pour un seul voyage (aller simple ou bien aller-retour) en dehors du Pays de résidence du mineur et pour une destination programmée, pour une période qui normalement ne peut pas excéder 6 mois.

Ceux qui exercent l’autorité parentale peuvent indiquer jusqu’à maximum deux accompagnateurs différents. Dans le cas où le mineur est confié à une compagnie de transport, une Attestation est délivrée sur la base de la déclaration fournie par les parents. Avant l’achat du billet il est conseillé de vérifier si la compagnie de transport prévoit la possibilité que lui soit confié un mineur non accompagné.

Ceux qui exercent l’autorité parentale peuvent demander que les noms des accompagnateurs, la durée du voyage et la destination soient inscrits sur le passeport du mineur ou que ces informations figurent dans une Attestation séparée qui sera imprimée et délivrée par le bureau consulaire. Dans le cas où le mineur est confié à une organisation ou une compagnie de transport, pour garantir l’exhaustivité et la lisibilité des détails relatifs au voyage, seulement l’Attestation sera délivrée.