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MARIAGE
Les ressortissants italiens résidents en France peuvent contracter mariage:
- auprès d’une Mairie italienne;
- auprès d’une Mairie française;
- dans un pays tiers;
- auprès d’un Consulat italien en France (mariage consulaire).
- unions civiles (voir informations en langue italienne)
Dans le cas de mariage contracté en Italie il faut présenter la publication des bans de mariage auprès de la Mairie italienne ainsi qu’auprès du Consulat compétent.
Dans le cas de mariage contracté auprès d’une Mairie française, le dossier de mariage sera retiré auprès de la Mairie compétente.
Les documents demandés par la Mairie française sont les suivants: extrait de l’acte de naissance rédigé sur formulaire plurilingue, daté de moins de six mois (à demander directement à la Mairie de naissance), certificat de coutume et certificat de célibat (ou capacité matrimoniale) délivrés par le Consulat. Pour les mariages contractés à l’étranger il n’est pas nécessaire de publier les bans.
N.B. Les ressortissants italiens qui désirent se marier à l’étranger doivent présenter à ce Consulat, sur rendez-vous, la documentation requise.
Si l’un des deux futurs époux est mineur, l’autorisation pour la célébration du mariage devra être demandée par les parents de l’intéressé au Tribunal des Mineurs italien compétent (art. 84 du Code Civil – L. n° 151 du 19 mai 1975).
Si l’un des deux futurs époux est divorcé, le jugement de divorce doit être transcrit sur l’acte de naissance (la mention de divorce confirme la transcription en Italie du jugement prononcé à l’étranger).
Documentation à présenter au Consulat: voir partie Formulaires.
NAISSANCE
Enregistrement de la naissance d’un enfant de ressortissant italien à l’étranger :
les enfants de ressortissants italiens (ou d’un seul parent italien) nés à l’étranger et possédant même une autre nationalité, sont italiens. De ce fait leur naissance doit être enregistrée en Italie.
Enfants légitimes
Faire parvenir au Consulat Général un extrait de naissance délivré sur formulaire international par la mairie française.
Enfants naturels
Faire parvenir au Consulat Général un acte de naissance intégral (copie certifiée conforme à l’original) à demander à la Mairie française dûment traduit en langue italienne.
DECES
En cas de décès d’un ressortissant italien, la famille transmettra au Consulat Général un acte de décès délivré sur formulaire international par la Mairie française (disponible dans toutes les Mairies) en spécifiant la Mairie d’inscription AIRE ou d’origine. Le Consulat Général transmettra l’acte auprès de la Mairie italienne compétente. Il est également recommandé de restituer le passeport afin de l’annuler.
DIVORCE
Transcription en Italie d’un divorce prononcé à l’étranger : il est important de savoir qu’une sentence de divorce prononcée à l’ étranger n’est pas automatiquement validée en Italie.
Pour les divorces prononcés à l’étranger avant le 01.03.2001, il faut présenter les documents suivants :
- sentence de divorce originale (ou copie certifiée conforme par le Tribunal compétent) avec traduction officielle en langue italienne effectuée par un traducteur assermenté. Si le mariage a été célébré en France, joindre une copie de l’acte de mariage avec mention du divorce. Si le mariage a été célébré en Italie, il est nécessaire de demander un certificat de non appel à la cour d’appel compétente ou de présenter un certificat d’acquiescement des deux ex-époux.
- Une déclaration qui sera faite directement auprès du Service Etat Civil du Consulat Général.
Pour les divorces prononcés après le 01.03.2001, il faut présenter les documents suivants :
certificat délivré en vertu de l’art. 39 (Règlement C.E. n° 2201/2003 du Conseil du 27 .11.2003 sur les décisions en matière matrimoniale)
En présence d’enfants mineurs, il faut également présenter :
- certificat délivré en vertu de l’art. 39 (Règlement C.E. 2201/2003 du Conseil du 27.11.2003) portant sur les décisions en matière de responsabilité parentale).
- Si le mariage a été célébré en France, joindre une copie de l’acte de mariage avec mention de divorce. S’il a été célébré en Italie, il est indispensable de demander le certificat de non appel à la Cour d’Appel compétente ou bien de présenter un certificat d’acquiescement des deux ex-époux.
- Une déclaration qui sera faite directement auprès du Service Etat Civil du Consulat Général.
Toute la documentation devra être présentée en double exemplaire (original + photocopie)
contact : statocivile.marsiglia@esteri.it
