This site uses cookies to provide a better experience. Continuing navigation accept the use of cookies by us OK

Titoli_risparmio_postale

 

Titoli_risparmio_postale

TITRES DE LA POSTE (« BUONI POSTALI »)

 

Demande de remboursement des Titres d’épargne de la poste

(Bons d’épargne de la poste – Buoni Fruttiferi Postali - ORDINAIRES ou À TERME et livrets d’épargne au porteur et nominatifs)

 

 

«Poste Italiane S.p.A. » rembourse les titres d’épargne de la poste, les livrets d’épargne et les bons d’épargne détenus en Italie par les citoyens italiens et étrangers résidant à l’étranger.  

 

Si les bons d’épargne de la poste sont souscrits au nom de plusieurs personnes, le remboursement sera séparé pour chaque titulaire, à moins que cette faculté n’ait été exclue au moment de la souscription. Par exemple, si un bon de la poste est ouvert aux noms de Mario et de Antonio ROSSI, chacun d’eux pourra recevoir le remboursement de sa part. Cependant, si l’un des deux titulaires est décédé, une procédure différente sera appliquée.

 

Comment demander le remboursement

 

Le titulaire du titre d’épargne qui en demande le remboursement doit remplir deux formulaires :

 

-  le formulaire W14 de « Poste Italiane S.p.A ». ;

- le formulaire concernant la modalité de paiement à choisir entre les deux typologies suivantes :

 

a)      chèque bancaire « Ente Poste » envoyé par courrier au requérant ;

b)      virement bancaire effectué par « Ente Poste » sur le compte courant du requérant (dans ce cas, spécifier de façon claire et lisible le numéro du compte courant ainsi que le nom du titulaire, le nom de la banque et de l’agence, le code SWIFT et IBAN).

 

Les autres documents requis sont :

- la photocopie d’un document d’identité en cours de validité et une photocopie dudit document;

- la photocopie du code fiscal délivré par « Agenzia delle Entrate » - Agence des Entrées;

- la photocopie des titres originaux (photocopie recto-verso pour les Bons d’épargne de la poste; photocopie de la première page mentionnant le(s) titulaire(s) ainsi que celle contenant le solde pour les livrets d’épargne). Les titres de la poste et/ou les livrets d’épargne postaux doivent être présentés en original.

 

La signature du requérant doit être apposée en présence d’un notaire.

 

Si l’intéressé a des difficultés à encaisser les chèques visés émis par « Poste Italiane », il peut demander qu’on lui crédite la somme due par virement bancaire en remplissant le formulaire de demande correspondant.   

 

Sinon, pour se faire rembourser les titres, l’intéressé peut donner mandat à un procureur en Italie grâce à une procuration spéciale dans laquelle devront être énumérés, par ordre d’émission, les titres et/ou livrets postaux correspondants et leur montant respectif. Cette procuration doit être rédigée par un notaire (voir actes notariés).

 

Le requérant pourra ensuite envoyer tous les documents nécessaires pour le remboursement des titres à l’adresse suivante  (il est conseillé de le faire par courrier recommandé A.R.):

 

Poste Italiane
Divisione Bancoposta
Direzione Operazioni
Servizio Risparmi
Via di Torpagnotta, 2
00143 ROMA

N.B: Les déclarations concernant le transport d’« argent comptant » dont le montant est supérieur ou égal à 10.000 euros doivent être présentées exclusivement aux bureaux des Douanes. Si le montant est supérieur à 10.000 euros, veuillez remplir ce formulaire de déclaration.

 

Attention

Il est important de remplir le formulaire concernant la modalité de paiement de façon correcte et complète, en écrivant lisiblement toutes les données requises. Si vous choisissez de vous faire créditer la somme sur votre compte, il faudra prêter beaucoup d’attention aux coordonnées concernant : le numéro et l’intitulé du compte international du bénéficiaire, le  code international de la banque (Swift Code) qui gère le compte et les coordonnées de ladite banque (adresse, numéro de téléphone et numéro de télécopie).

Il est précisé que tous frais ou commissions demandés par la banque étrangère sont à charge du bénéficiaire.

 

LIVRETS D’EPARGNE DORMANTS

Les livrets d’épargne postal dit «dormants» sont des livrets qui ne sont pas utilisés depuis 10 ans à partir de la libre disponibilité des sommes et dont le solde est supérieur à 100 euros (articles 1 et 2 D.P.R. du 22 juin 2007 n.116 – Règlement d’exécution de l’art. 1, al. 345, de la loi du 23 décembre 2005 n. 266 en matière de dépôts dormants). 

 

Les titulaires doivent se rendre auprès de n’importe quel bureau de poste dans les délais fixés par « Poste Italiane S.p.A. »,  afin de donner des instructions à propos de leurs intentions et de permettre de réaliser le recensement civil de leur livret.

 

Les titulaires qui sont résidents ou domiciliés à l’étranger peuvent remplir et envoyer, dans les délais fixés, une déclaration, avec une copie de leur document d’identité et de leur code fiscal, à :

 

Poste Italiane SpA

Business Unit BancoPosta

Operazioni – Servizio Risparmi

Via di Tor Pagnotta, 2

00143 ROMA

 

Une fois dépassés lesdits délais, si aucune disposition n’a été donnée, « Poste Italiane » procèdera au solde définitif du livret en versant les sommes qui y sont déposées auprès du Fond institué par la Loi de Finances 2006 (art. 1 L. 266/05).

 

Vous pouvez consulter la liste de ces livrets sur le site de « Poste Italiane ».


100