Le code fiscal italien (codice fiscale) est le code alphanumérique délivré par l’Agence des recettes italienne (Agenzia delle Entrate) pour identifier les citoyens (italiens ou étrangers) dans leurs relations avec les administrations publiques, les particuliers et les organismes en Italie.
Pour les personnes physiques, le code fiscal est déterminé sur la base des données d’état civil.
Toute formalité administrative (paiement de taxes, impôts, redevances, etc.) ou activité contractuelle (acceptation d’héritage, contrats avec des personnes publiques ou privées, demande de financement, sponsoring, locations ou prêts à usage de biens immobiliers, etc.) exige l’indication du code fiscal de la personne concernée.
Les citoyens étrangers peuvent demander le code fiscal selon les modalités suivantes :
- Par procuration spéciale, en mandatant une personne pour déposer le formulaire de demande de code fiscal directement auprès des bureaux de l’Agenzia delle Entrate en Italie, conformément à l’art. 1 du D.M. d’application n° 281 du 17 mai 2001.
- Directement auprès des bureaux de l’Agenzia delle Entrate en Italie, une fois entrés sur le territoire.
Les adresses des bureaux sont disponibles sur le site de l’Agence, où il est aussi possible de prendre rendez-vous via le lien : Prenota un appuntamento – Agenzia delle Entrate.
Pour en savoir plus, il est recommandé de consulter la Mini Guida al codice fiscale per stranieri de l’Agenzia delle Entrate, disponible en plusieurs langues sur le site :
L’Agenzia – Mini guida codice fiscale per stranieri – Agenzia delle Entrate
Les demandes d’attribution de code fiscal ne seront pas acceptées pour les catégories suivantes, qui doivent passer par les canaux spécifiques :
- Étudiants effectuant une période d’études dans une université italienne et ayant besoin du code fiscal :
- étudiants hors UE : auprès du Guichet unique de l’Immigration (Sportello Unico dell’Immigrazione) ou de la Questura lors de la demande de permis de séjour ;
- étudiants UE : auprès de l’Agenzia delle Entrate, en présentant le modulo AA4/8. Prenota un appuntamento – Agenzia delle Entrate.
- Citoyens étrangers ayant besoin du code fiscal pour l’achat d’un bien immobilier ou d’autres activités commerciales/financières en Italie : ils peuvent mandater un représentant pour faire la demande à leur place auprès de l’Agenzia delle Entrate.
- Citoyens de pays hors UE souhaitant séjourner en Italie :
le code fiscal est attribué par le Guichet unique de l’Immigration (dans chaque Préfecture), compétent pour la délivrance du laisser passer d’entrée aux citoyens étrangers demandant un permis de séjour pour travail salarié ou regroupement familial ; ou par la Questura pour les autres types de permis de séjour. - Citoyens de pays UE souhaitant séjourner en Italie :
le code fiscal est attribué par un bureau territorial de l’Agenzia delle Entrate sur présentation du formulaire AA4/8, d’une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport) et du motif de la demande. - Le citoyen étranger ayant besoin d’un code fiscal pour engager une procédure judiciaire en Italie peut inclure, parmi les pouvoirs confiés à son avocat, celui de demander le code fiscal auprès de n’importe quel bureau de l’Agenzia delle Entrate.
Le code fiscal peut être demandé par un ressortissant étranger (uniquement les « personnes physiques ») auprès de ce Consulat général uniquement s’il réside dans la circonscription consulaire de Marseille.
Procédure de demande pour les citoyens étrangers qui ne rentrent pas dans les catégories ci-dessus :
La demande doit être introduite par courrier électronique, en envoyant à marsiglia.codfiscale@esteri.it
- le formulaire approprié dûment complété ;
- une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- une brève déclaration écrite indiquant le motif de la demande et les coordonnées téléphoniques.
Délai de libération : environ 30 jours
Veuillez indiquer et prouver l’urgence éventuelle lors de l’introduction de votre demande.
Conclusion de la procédure
La certification est envoyée par e-mail. L’Agenzia delle Entrate ne délivre plus de cartes plastiques. Le code fiscal n’expire pas et ne change pas en cas de transfert à l’étranger. Ce bureau n’a pas la possibilité de modifier un code fiscal en raison d’une erreur ou d’un changement de nom : il est nécessaire de s’adresser au bureau du fisc en Italie.