NATIONALITÉ ITALIENNE
PRINCIPES GÉNÉRAUX
La nationalité italienne se base sur le principe du droit du sang (jus sanguinis) selon lequel l’enfant né de père italien ou de mère italienne est italien. Toutefois, il faut savoir que la mère transmet la nationalité italienne à ses enfants mineurs seulement depuis le 1 janvier 1948 par effet d’une sentence spécifique de la Cour Constitutionnelle.
Actuellement, la nationalité italienne est réglée par la loi n. 91 du 05.02.1992 qui, à la différence de la loi précédente, tient compte de la volonté individuelle dans l’acquisition et dans la perte de la nationalité et reconnaît le droit d’être titulaire de plusieurs nationalités en même temps, à l’exception des différentes dispositions prévues dans les accords internationaux.
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Le parent italien d’un enfant mineur transmet automatiquement sa nationalité italienne à l’enfant. Pour cela, il doit envoyer le certificat de naissance de l’enfant pour sa transcription dans les registres de l’État Civil en Italie. Pour plus d’information veuillez consulter la section Etat Civil.
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