La Loi n° 555/1912 sur la nationalité italienne (abrogée en 1992) prévoyait la perte de la nationalité italienne en cas d’acquisition d’une nationalité étrangère par mariage. Cette disposition a été abrogée en 1975, permettant aux femmes concernées de demander la réacquisition de la nationalité italienne. La jurisprudence la plus récente a reconnu la possibilité de conserver une possession ininterrompue de la nationalité italienne pour les femmes ayant perdu la nationalité italienne par mariage ou naturalisation du mari.
Toutefois, il convient de distinguer certains cas en fonction de la période à laquelle le mariage avec le citoyen français a eu lieu :
- Nationalité des femmes italiennes mariées à des citoyens français entre le 01/01/1948 et le 11/01/1973 :
Les femmes italiennes mariées à des citoyens français entre le 1er janvier 1948 et le 11 janvier 1973, qui ont acquis automatiquement la nationalité française par effet du mariage en vertu de l’article 37 du Code de la Nationalité française de 1945, peuvent demander la reconnaissance de la possession ininterrompue de la nationalité italienne.
Documents requis :
- Certificat de naissance délivré par la municipalité italienne, avec annotation du mariage et de la perte de la nationalité ;
- Certificat de nationalité française ;
- Reçu de paiement de 600€ pour la procédure.
Important : En cas de décès de la femme italienne, la demande peut être présentée par les enfants majeurs.
Cette reconnaissance permet de transmettre la nationalité aux enfants, qui seront également considérés comme italiens dès la naissance. Les enfants majeurs, s’ils souhaitent bénéficier de cette disposition, doivent toutefois faire une déclaration similaire et sont également soumis au paiement des frais consulaires de 600€. Les demandes mentionnées ci-dessus, accompagnées de la documentation requise, doivent être envoyées au Bureau de la Nationalité à l’adresse suivante :
Consolato Generale d’Italia
Ufficio Cittadinanza
56, Rue d’Alger, 13005 Marseille
- Nationalité des femmes italiennes mariées à des citoyens français entre le 12/01/1973 et le 23/03/1995 :
À partir du 12 janvier 1973, la réforme du Code de la Nationalité française a abrogé l’automatisme d’acquisition de la nationalité française par effet du mariage. Les femmes italiennes mariées après cette date ont perdu automatiquement leur nationalité italienne, mais elles peuvent la réacquérir sous certaines conditions. Pour plus d’informations vous pouvez vous rendre sur la page Perte et réacquisition .
- Nationalité des femmes italiennes mariées à des citoyens français après le 24/03/1995 :
En application du Deuxième Protocole de la Convention de Strasbourg, entré en vigueur le 24 mars 1995, les femmes italiennes devenues françaises par mariage conservent automatiquement leur nationalité italienne.
Coûts et modalités de paiement :
À partir du 1er janvier 2025, une taxe consulaire de 600€ s’applique pour le traitement des demandes de reconnaissance de la nationalité italienne présentées par des personnes majeures de plus de 18 ans.
Le paiement doit être effectué par virement bancaire sur le compte du Consulat Général d’Italie à Marseille, et ce, avant la présentation de la demande, indépendamment de l’issue de la procédure.
Coordonnées bancaires :
- IBAN : FR7630478000020138947200535
- BIC/SWIFT : MONTFRPPXXX
- Le libellé du virement devra indiquer : « Prénom Nom, Reconnaissance de la .