Les citoyens italiens qui veulent se marier en France ne sont pas obligés de procéder à la publication des bans de mariage en Italie.
Pour la constitution du dossier, veuillez consulter la Mairie du lieu de célébration du mariage.
Le Consulat délivre uniquement :
- Certificat de célibat uniquement pour les inscrits à l’AIRE auprès du Consulat Général à Marseille
- Certificat de législation et coutume pour tous les ressortissants italiens qui ont l’intention de se marier sur le territoire de la juridiction de ce Consulat.
IMPORTANT : Avant de demander les certificats de célibat et de coutume, veuillez vérifier que votre adresse et état civil est à jour en Italie. Si vous avez envoyé une mise à jour de votre adresse via la plateforme FAST IT vous pouvez l’indiquer dans le formulaire de demande de certificats.
DEMANDE DE CERTIFICAT DE COUTUME/CELIBAT :
Pour obtenir des certificats de célibat et de coutume, veuillez vous adresser exclusivement par courrier ordinaire ou recommandé en envoyant (56 rue d’Alger, 13005 Marseille) les documents suivants
– copie des pièces d’identité de l’époux et de l’épouse
– reçu de virement bancaire en faveur de ce Consulat avec le motif de paiement suivant : nom et prénom du demandeur et document demandé
– enveloppe pré affranchie pour l’envoi des certificats (nous conseillons de joindre une lettre suivie, au moins de 50gr)
Veuillez noter que le droit de timbre pour le certificat de célibat est de 6 euros, le certificat de législation et coutume est de 66 euros. Les modes de paiement autres que le virement bancaire ne sont pas acceptés.
Après la célébration, les mariés doivent envoyer au consulat l’extrait original de l’acte de mariage sur un formulaire multilingue pour transcription auprès de la Mairie compétente.
Les demandes de certificats de célibat et de législation et coutume ont un délai de traitement de trente jours maximum à reception d’une demande complète ou de son integration.
contacts : anagrafe.marsiglia@esteri.it