La nationalité italienne est régie par la loi n° 91 du 5 février 1992, entrée en vigueur le 16 août 1992, et repose sur le principe du ius sanguinis (droit du sang), selon lequel une personne née d’un père ou d’une mère italiens est citoyenne italienne.
Le décret-loi n° 36 du 28 mars 2025 a été converti, avec modifications, en la loi n° 74 du 23 mai 2025, en vigueur depuis le 24 mai 2025.
Cette loi de conversion réforme la loi n° 91 du 5 février 1992 en introduisant des limitations à la transmission de la nationalité d’une génération à l’autre pour les personnes nées à l’étranger, conformément à l’article 3-bis de la loi du 5 février 1992, n° 91.
En particulier, la transmission de la nationalité italienne par filiation à une personne née à l’étranger et possédant une autre nationalité ne peut avoir lieu que si l’une des conditions prévues à l’article 3-bis de la loi n° 91/1992 est remplie :
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un ascendant de premier ou de deuxième degré (parents ou grands-parents) possède – ou possédait au moment du décès – exclusivement la citoyenneté italienne;
• un parent ou adoptant a résidé en Italie pendant au moins deux années consécutives après avoir acquis la nationalité italienne et avant la date de naissance (ou d’adoption) de l’enfant demandeur.
Il est recommandé de lire attentivement les dispositions législatives ainsi que les pages du menu à droite, qui contiennent toutes les informations relatives aux procédures et à la documentation requise pour déposer une demande de nationalité. Aucune suite ne sera donnée aux demandes d’information déjà disponibles dans cette section du site, lorsqu’elles sont envoyées par e-mail ou par téléphone. Pour toute demande d’information non présente dans cette section, il est possible de contacter le Bureau de la Citoyenneté à l’adresse e-mail suivante : cittadinanza.marsiglia@esteri.it.
Il est rappelé que toutes les communications avec les demandeurs de nationalité italienne par mariage (art. 5 de la loi 91/1992) se font exclusivement via le portail du Ministère de l’Intérieur ALI/CIVES, et non par e-mail ni par d’autres moyens.
Qui peut s’adresser au Consulat Général d’Italie à Marseille ?
Seuls les résidents des départements suivants peuvent s’adresser au Consulat Général d’Italie à Marseille : 09 Ariège – 11 Aude – 12 Aveyron – 13 Bouches-du-Rhône – 16 Charente – 17 Charente-Maritime – 20 Corse du Sud (2A) – 20 Haute-Corse (2B) – 24 Dordogne – 30 Gard – 31 Haute-Garonne – 32 Gers – 33 Gironde – 34 Hérault – 40 Landes – 46 Lot – 47 Lot-et-Garonne – 48 Lozère – 64 Pyrénées-Atlantiques – 65 Hautes-Pyrénées – 66 Pyrénées-Orientales – 79 Deux-Sèvres – 81 Tarn – 82 Tarn-et-Garonne – 83 Var – 84 Vaucluse – 86 Vienne.