Les ressortissants italiens résidant en permanence en France ont le droit de bénéficier de l’assurance maladie française en s’affiliant à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM – Sécurité Sociale) de la commune française de résidence.
Des informations générales sur l’affiliation à la sécurité sociale et sur le régime d’assurance peuvent être obtenues à l’adresse suivante : :
Pour les citoyens non résidents ou résidents temporaires, les soins de santé peuvent être fournis en vertu de l’application de la législation communautaire pertinente (Reg. 631/2004 du 23/03/2004 – modifiant les Reg. 1408/71 et 574/72 – et la directive 2004/38/CE du 29/04/2004 relative au libre séjour des citoyens de l’Union européenne sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68).
Dans ce cas, les A.S.L. italiennes (Aziende Sanitarie Locali) délivreront la « carte européenne d’assurance maladie » (TEAM) et – en fonction de la situation personnelle et/ou professionnelle de chaque personne assistée – l’un des modèles encore prévus par les règlements communautaires suivants
Formulaire E 106 pour le détachement professionnel ;
Formulaire E 112 pour un traitement hautement spécialisé à l’étranger (traitement programmé) ;
Formulaire E 121 pour le transfert de résidence à l’étranger d’un pensionné (les pensions civiles d’invalidité ou de guerre sont exclues).
Attention : les formulaires susmentionnés et la carte européenne d’assurance maladie permettent aux citoyens italiens de bénéficier des prestations de santé prévues par la législation de sécurité sociale en vigueur en France, comme dans les autres pays de l’UE.
Cette législation prévoit la participation de l’assuré aux frais de santé.
Le Consulat général d’Italie à Marseille fournit des informations sur l’application de la législation européenne en matière de sécurité sociale et sur sa mise en œuvre, notamment par le biais de contacts avec les organismes français concernés.
Pour toute information, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : sociale.marsiglia@esteri.it