Dans le cadre de la protection et de l’assistance consulaires, le Consulat général peut fournir une assistance aux citoyens italiens en difficulté dans diverses situations, en particulier : problèmes avec le système judiciaire local ; accidents ; recherche de compatriotes disparus ; enlèvement d’enfants.
Détenus
En cas d’arrestation d’un ressortissant italien en France, le Consulat Général peut
- effectuer des visites consulaires au détenu sur demande écrite de l’intéressé ;
- indiquer les noms d’avocats bilingues pour fournir une assistance juridique au détenu, les honoraires étant payés par le détenu ou sa famille
- assurer la liaison avec les membres de la famille en Italie en leur fournissant, par exemple, des informations sur les formalités à suivre pour obtenir l’autorisation de rendre visite à leur parent ;
- intervenir dans le transfert vers l’Italie, si le compatriote le demande, conformément à la Convention de Strasbourg sur le transfèrement des prisonniers.
Il convient de noter qu’en France, en règle générale, le consulat n’est informé de l’arrestation d’un compatriote que si celui-ci en fait expressément la demande.
Le consulat ne peut pas:
- intervenir dans une procédure judiciaire au nom du compatriote ;
- payer les frais de justice du détenu.
Accidents
En cas d’accident survenu à l’étranger, le Consulat général veille à ce que le ressortissant reçoive sur place les soins médicaux appropriés, à ce que les membres de la famille soient dûment informés et à ce que toute l’aide possible soit apportée en cas de nécessité de transfert vers l’Italie.
Recherche de ressortissants disparus
Les informations concernant les ressortissants italiens à l’étranger peuvent être fournies dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (décret législatif n° 196 de 2003), qui requiert dans la plupart des cas le consentement de la personne recherchée.
Les bureaux consulaires effectuent des recherches pour lesquelles le demandeur a démontré un intérêt légitime, dans les limites des instruments autorisés par la législation locale et les dispositions susmentionnées. Les demandes doivent être adressées directement par courrier électronique au bureau des affaires sociales au moyen d’une demande manuscrite motivée (sur papier libre), en joignant une copie d’un document d’identité en cours de validité du demandeur.
En cas de disparition, une déclaration doit être déposée auprès des autorités de police compétentes. Une copie de cette déclaration (de préférence en format pdf) doit être envoyée au bureau consulaire territorialement compétent et, pour information, à l’Office IV de la Direction générale des Italiens à l’étranger et des politiques migratoires dgit-04@esteri.it
Mineurs
La question de l’enlèvement international d’enfants a pris de plus en plus d’importance ces derniers temps, tant en raison de l’augmentation des séparations, souvent conflictuelles, entre personnes de nationalité différente ou double, qu’en raison de la plus grande sensibilité avec laquelle le problème est ressenti dans notre pays.
A cet égard, suite à la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant du 20.11.1989, ratifiée par plus de 190 pays, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe – par la résolution n° 616 du 21/01/1998 – a introduit la possibilité d’utiliser la figure du « Médiateur familial » afin de protéger les mineurs et leur sécurité dans les conflits familiaux et les enlèvements illégaux.
Le choix du Médiateur en France peut se faire à partir de la liste suivante: Association pour la Mediation Familiale
D’autres associations sont également impliquées dans la médiation familiale, notamment :
- APME Médiation;
- FENAMEF Fédération Nationale des Associations de Médiation Familiale
- Le Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation
Le seul instrument convaincant dont dispose le parent pour récupérer son enfant est la Convention de La Haye du 25.10.1980 (l’autorité centrale pour l’Italie est le département de la justice des mineurs du ministère de la justice). En cas de non-applicabilité de la Convention, le ministère remplit pleinement ses fonctions institutionnelles en modulant les interventions en fonction de la spécificité des cas.
Pour plus d’informations :