Ce site utilise des cookies techniques nécessaires et analytiques.
En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation de cookies.

Services électoraux

Les citoyens italiens résidant à l’étranger et dûment inscrits auprès de l’AIRE peuvent exercer leur droit de vote à l’étranger dans leur lieu de résidence pour

 

les élections politiques nationales

les référendums abrogatifs et constitutionnels ex art. 75 et 138 de la Constitution

les élections des membres du Parlement européen pour l’Italie.

l’élection des Comités des Italiens résidant à l’étranger (COMITES), lorsqu’ils sont constitués.

 

En revanche, le vote à l’étranger n’est pas prévu pour l’élection des conseils régionaux, municipaux et provinciaux, ni pour les référendums locaux.

 

Le vote à l’étranger pour les élections politiques et les référendums nationaux est régi par la loi n° 459 du 27 décembre 2001 et par le règlement d’application correspondant (décret présidentiel n° 104 du 2 avril 2003). Pour les élections politiques, les citoyens italiens votent pour les candidats de la circonscription étrangère, comme le prévoient les articles 48, 56 et 57 de la Constitution. Les citoyens temporairement domiciliés à l’étranger pour une période d’au moins trois mois pour des raisons de travail, d’études ou de santé ont également le droit de voter. Pour participer au vote par correspondance, ces citoyens doivent en faire la demande auprès de leur Mairie de résidence au plus tard le 32e jour précédant le jour du scrutin en Italie.

 

Le vote à l’étranger pour l’élection des représentants de l’Italie au Parlement européen est en revanche régi par la loi n° 18 du 24 janvier 1979 et par le décret-loi n° 408 du 24 juin 1994 (converti en loi n° 483 du 3 août 1994). Contrairement aux élections régies par la loi 459/2001, seuls les ressortissants résidant dans un Etat membre de l’UE et inscrits à l’AIRE peuvent participer aux élections au Parlement européen (ces ressortissants peuvent toutefois choisir de participer à l’élection des représentants du PE relevant de leur Etat membre de résidence). Dans ce cas également, le vote des compatriotes présents temporairement à l’étranger (dans un État membre de l’UE) pour des raisons de travail ou d’études est autorisé, sous réserve d’une demande spécifique à présenter au plus tard le quatre-vingtième jour précédant le dernier jour de vote à la représentation diplomatique et consulaire compétente sur la base de la résidence temporaire.

 

Les électeurs italiens résidant à l’étranger et dûment inscrits auprès de l’AIRE peuvent également voter pour l’élection des représentants des COMITES – Comités des Italiens à l’étranger (loi n° 286 du 23 octobre 2003), à condition qu’ils résident dans la circonscription consulaire depuis au moins six mois à la date de l’élection et qu’au moins 3 000 Italiens résident dans la circonscription (en dessous de ce seuil, la loi ne prévoit pas l’élection des COMITES). Ainsi, les ressortissants qui ne sont présents que temporairement à l’étranger ne peuvent pas être admis.

En revanche, en ce qui concerne les élections locales et les référendums locaux en Italie, nous vous invitons à consulter la page du site web du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale où vous trouverez des avis concernant les élections locales et les référendums à l’intention des électeurs souhaitant se rendre en Italie pour voter. Vous y trouverez également des informations sur les éventuels avantages tarifaires accordés aux citoyens italiens à cette occasion.