Les citoyens italiens résidant à l’étranger et régulièrement inscrits à l’AIRE peuvent exercer leur droit de vote à l’étranger dans leur lieu de résidence pour les élections politiques nationales, pour les référendums abrogatifs et constitutionnels prévus par les articles 75 et 138 de la Constitution et pour les élections au Parlement européen.
Le vote à l’étranger pour les élections politiques nationales et les référendums est régi par la loi n° 459 du 27 décembre 2001 et son règlement d’application (décret présidentiel n° 104 du 2 avril 2003), mettant en œuvre les articles 48, 56 et 57 de la Constitution, qui ont établi la circonscription d’outre-mer.
La loi n° 52 du 6 mai 2015 (dite « Italicum ») a établi que les citoyens temporairement à l’étranger pour une période d’au moins trois mois pour le travail, les études ou un traitement médical peuvent également demander à leur municipalité de voter à l’étranger par correspondance. La disposition prendra effet pour l’élection de la Chambre des députés à partir du 1er juillet 2016, tandis qu’elle s’applique immédiatement à tout référendum après la date d’entrée en vigueur de la loi (23 mai 2015).
Le vote à l’étranger pour l’élection des représentants italiens au Parlement européen est régi par la loi n° 18 du 24 janvier 1979 et par le décret-loi n° 408 du 24 juin 1994 (converti en loi n° 483 du 3 août 1994).
Les électeurs italiens résidant à l’étranger et régulièrement inscrits à l’AIRE peuvent également voter pour l’élection des représentants des COMITES – Comités des Italiens à l’étranger (loi n°
Réglementation générale en matière électorale
Loi n° 212 du 4 avril 1956 – Règlement sur la propagande électorale.
Décret présidentiel n° 361 du 30 mars 1957 – Texte consolidé des lois régissant l’élection de la Chambre des députés.
Décret présidentiel n° 223 du 20 mars 1967 – Texte consolidé des lois régissant l’électorat actif et la tenue et la révision des listes électorales.
Loi 352 du 25 mai 1970 – Règles relatives aux référendums prévus par la Constitution et à l’initiative législative du peuple.
Loi n° 515 du 10 décembre 1993 – Règlement des campagnes électorales pour l’élection de la Chambre des députés et du Sénat de la République.
Décret législatif n° 533 du 20 décembre 1993 – Texte consolidé des lois contenant les règles pour l’élection du Sénat de la République.
Loi 28 du 22 février 2000 – Dispositions relatives à l’égalité d’accès aux médias pendant les campagnes électorales et référendaires et à la communication politique.
Loi 459 du 27 décembre 2001 – Règles pour l’exercice du droit de vote des citoyens italiens résidant à l’étranger.
Loi 62 du 16 avril 2002 – Modifications et compléments aux dispositions légales concernant les procédures électorales.
Loi n° 61 du 2 mars 2004 – Dispositions relatives aux délits électoraux.
Loi n° 270 du 21 décembre 2005 – Modification des règles relatives à l’élection de la Chambre des députés et du Sénat de la République.
Décret législatif n° 71 du 3 février 2011 – Organisation et fonctions des bureaux consulaires.
Pour consulter la législation italienne en vigueur, veuillez vous rendre sur le site www.normattiva.it.